Conditions Générales de Vente (CGV) – POP Stacker

Version en vigueur au 31/03/2026

## 1. Objet

Les présentes CGV encadrent la fourniture du service logiciel en ligne « POP Stacker » (ci-après le « Service ») édité par BRUNET FLORENT EI, immatriculée sous le numéro 989 929 807 00018 (ci-après « l’Éditeur »), proposé sous forme d’abonnement annuel.

## 2. Acceptation

Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

## 3. Description du Service

 POP Stacker  est un outil de préparation, structuration, génération assistée, validation et planification de contenus social media.  

Le Service n’effectue pas de publication automatique sur les plateformes sociales sans action de l’utilisateur.

## 4. Compte utilisateur

L’accès au Service nécessite la création d’un compte (ex. authentification Google).  

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises et est responsable de la confidentialité de ses accès.

## 5. Offre, prix et facturation

- Offre principale : abonnement annuel (12 mois).  

- Tarif : TVA non applicable art 293B du CGI code général des impôts, 

- Paiement : via Stripe.  

- Facturation : facture électronique disponible via Stripe / espace client.  

- L’Éditeur peut modifier ses tarifs pour l’avenir ; le prix payé reste valable pour la période déjà souscrite.

## 6. Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour 12 mois et se renouvelle automatiquement (tacite reconduction) sauf résiliation avant la date d’échéance selon les modalités prévues.

## 7. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement depuis le portail client Stripe.  

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sans remboursement prorata sauf disposition impérative contraire.

## 8. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours.  

Pour les contenus/services numériques fournis immédiatement, le consommateur reconnaît expressément :

1. demander l’exécution immédiate du Service, et  

2. renoncer à son droit de rétractation une fois l’exécution commencée.  

## 9. Essai, limites d’usage, codes promotionnels

- L’Éditeur peut proposer un essai limité (ex. 3 posts) et/ou des codes promotionnels.  

- Les conditions (durée, périmètre, cumul, validité) sont précisées lors de l’offre.  

- Tout usage frauduleux peut entraîner suspension ou suppression de l’accès.

## 10. Disponibilité du Service

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantir une disponibilité continue 24/7.  

Des interruptions peuvent intervenir (maintenance, sécurité, incident technique).

## 11. Support

Support utilisateur : contact@popstacker.com  

Jours/heures : 3 jours ouvrés  

Les délais de réponse sont indicatifs.

## 12. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

- utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi,

- ne pas contourner les mesures techniques,

- ne pas porter atteinte au fonctionnement du Service,

- ne pas utiliser le Service pour des contenus illicites.

## 13. Propriété intellectuelle

Le Service et ses composants (interface, code, structure, éléments graphiques, marque) restent la propriété exclusive de l’Éditeur.  

L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible, pour la durée souscrite.

## 14. Données et sauvegardes

L’utilisateur reste responsable de ses contenus et de ses sauvegardes.  

Le Service peut proposer des mécanismes d’export/import ; l’utilisateur est invité à exporter régulièrement ses données.

## 15. Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité et la Politique cookies accessibles sur le site.

## 16. Responsabilité

L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens.  

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de :

- mauvaise utilisation du Service par l’utilisateur,

- indisponibilité des services tiers (ex. Stripe, fournisseurs IA, plateformes sociales),

- dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, etc.), sauf disposition légale impérative.

## 17. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

## 18. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

### Consommateurs

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable restée sans solution.

Médiateur choisi : Le médiateur des entreprises 

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contacter-le-mediateur-des-entreprises

mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr

À défaut d’accord amiable, compétence des juridictions françaises conformément aux règles légales applicables au consommateur.

Le consommateur peut s’incrire à BLOCTEL gratuitement pour ne pas être démarché.

### Professionnels

À défaut d’accord amiable, compétence exclusive des tribunaux du ressort de LYON , y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

## 19. Contact

contact@popstacker.com

BRUNET FLORENT EI

Lyon Liberté Business Centre Regus

41 cours de la Liberté

Cs 73913

69426 Lyon cedex 03